{"id":130,"date":"2025-12-10T15:30:13","date_gmt":"2025-12-10T15:30:13","guid":{"rendered":"https:\/\/marienininphoto.fr\/?page_id=130"},"modified":"2025-12-16T07:58:55","modified_gmt":"2025-12-16T07:58:55","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marienininphoto.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<style>.wp-block-kadence-advancedheading.kt-adv-heading130_08be70-1e, .wp-block-kadence-advancedheading.kt-adv-heading130_08be70-1e[data-kb-block=\"kb-adv-heading130_08be70-1e\"]{font-size:var(--global-kb-font-size-lg, 2rem);font-style:normal;}.wp-block-kadence-advancedheading.kt-adv-heading130_08be70-1e mark.kt-highlight, .wp-block-kadence-advancedheading.kt-adv-heading130_08be70-1e[data-kb-block=\"kb-adv-heading130_08be70-1e\"] mark.kt-highlight{font-style:normal;color:#f76a0c;-webkit-box-decoration-break:clone;box-decoration-break:clone;padding-top:0px;padding-right:0px;padding-bottom:0px;padding-left:0px;}<\/style>\n<p class=\"kt-adv-heading130_08be70-1e wp-block-kadence-advancedheading\" data-kb-block=\"kb-adv-heading130_08be70-1e\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes de prestation conclues entre le client et le photographe Marie Ninin micro entrepreneur \u00e0 Saint-Mand\u00e9 SIRET 98976341200016 code APE 7420Z<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Marie Ninin propose des prestations photographiques priv\u00e9es et publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>La passation d\u2019une commande par le client emporte l\u2019adh\u00e9sion automatique, irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout autre document que les pr\u00e9sentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et\/ou les commandes r\u00e9alis\u00e9es par mail, t\u00e9l\u00e9phone, ou via le formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tarifs et modalit\u00e9s de paiement&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en euro (\u20ac) et sont affich\u00e9s toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;acompte demand\u00e9 par le photographe : Un acompte de 30% sera demand\u00e9 afin de valider une commande. Il pourra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par virement bancaire, par ch\u00e8que ou esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p>Le devis sur lequel le client apposera son \u00ab Bon pour Accord \u00bb suivi de sa signature et joindra le r\u00e8glement de l&rsquo;acompte de 30% du montant total vaudra commande<\/p>\n\n\n\n<p>Le solde commande sera pay\u00e9 par le client le jour de la prestation. Tout frais relatif au r\u00e8glement effectu\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une monnaie \u00e9trang\u00e8re est \u00e0 l\u2019enti\u00e8re charge du Client.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Le non-paiement du solde de la commande entra\u00eene l\u2019annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l\u2019acompte re\u00e7u. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement pay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>La commande et le devis peuvent \u00e9galement \u00eatre valid\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9lectronique, par envoi d\u2019un mail dans lequel sera stipul\u00e9 :\u00a0\u00a0\u00ab j\u2019 accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les devis \u00e9tablis par le photographe sont valables 30 jours<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Frais de d\u00e9placement&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans un rayon de 30 km autour du lieu d\u2019habitation du photographe, il n\u2019y aura pas de frais. Au del\u00e0, les frais de transports (1\u20ac\/km) et de logement du photographe seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Bons cadeaux&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les bons cadeaux sont payables \u00e0 la commande. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du bon cadeau auront un d\u00e9lai de 1 an pour r\u00e9aliser la prestation.<br>Les bons cadeaux ne sont ni \u00e9changeables ni remboursables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modification de la prestation&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Toute demande de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti entrainera le remboursement de l\u2019acompte<\/p>\n\n\n\n<p>Toute demande de modification d\u2019une prestation sollicit\u00e9e par un client ne pourra \u00eatre prise en compte que si la demande est envoy\u00e9e au photographe au moins 7 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation d\u2019une prestation photographique devenue d\u00e9finitive, il est rappel\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le montant de l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9, sauf cas de force majeure pour le client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9alisation de la prestation&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les photographies sont r\u00e9alis\u00e9es par Marie Ninin. Le photographe n\u2019est pas soumis \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Le contenu de ces images est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation artistique du photographe. En cons\u00e9quence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises \u00e0 un rejet en fonction des go\u00fbts du client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Obligation du client&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client d\u00e9clare \u00eatre majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le photographe. Dans le cas o\u00f9 le mod\u00e8le est mineur, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux seront pr\u00e9sent le jour des prises de vue et d\u00e9clarent que leur enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le photographe et s&rsquo;engagent \u00e0 fournir une autorisation parentale sign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Post-traitement&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au m\u00eame titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul \u00e0 d\u00e9cider du post-traitement qu\u2019il appliquera. Toute retouche suppl\u00e9mentaire non inclus dans la prestation de base demand\u00e9e par le client sera accept\u00e9e ou non par le photographe qui se r\u00e9serve le droit de facturer le travail suppl\u00e9mentaire par image&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Livraison&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les photos pourront \u00eatre transmises sur un support num\u00e9rique au choix du client ou via un lien de t\u00e9l\u00e9chargement<\/p>\n\n\n\n<p>Les images sont livr\u00e9es en haute d\u00e9finition au format JPEG sans application d\u2019un logo ou d\u2019un \u00ab&nbsp;watermark&nbsp;\u00bb. Les fichiers RAW ne sont jamais livr\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les exp\u00e9ditions postales sont \u00e0 la charge du client et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Les exp\u00e9ditions seront effectu\u00e9es apr\u00e8s paiement de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la facture et des frais d&rsquo;exp\u00e9dition. Les d\u00e9lais pr\u00e9vus lors de la commande sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sans garantie. Un retard n\u2019autorise pas le client \u00e0 annuler la vente ou \u00e0 refuser les marchandises. Aucune r\u00e9clamation ne sera recevable pass\u00e9e un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, le client doit imp\u00e9rativement exprimer ses r\u00e9serves pr\u00e9cises sur la feuille de livraison. Le photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable des d\u00e9lais postaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le photographe garantie la qualit\u00e9 d\u2019impression des tirages command\u00e9s par son interm\u00e9diaire ou sur son site internet. Il n\u2019est pas tenu responsable de la qualit\u00e9 d\u2019impression d\u2019autres laboratoires ou sites internet d\u2019impression\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Stockage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 compter de leur livraison au client, les photographies sont conserv\u00e9es et archiv\u00e9es sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Le client est invit\u00e9 \u00e0 effectuer des sauvegardes sur des supports vari\u00e9s. Le photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s si n\u00e9cessaire. leur suppression est \u00e9galement possible \u00e0 tout moment, en \u00e9tant conscient cependant qu\u2019aucune copie ne pourra \u00eatre fournie en cas de perte<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Forces majeures&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9grad\u00e9es comme par exemple, orages, temp\u00eates, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non ex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution partielle des prestations en ext\u00e9rieur initialement pr\u00e9vues \u00e0 la commande. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, la s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p>Marie Ninin se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler\/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9 ni donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. La s\u00e9ance sera report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation emp\u00eachant le photographe de remettre le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, \u2026), le client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les photographies constituent des \u0153uvres de l\u2019esprit, telles que d\u00e9finies par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont le photographe est l\u2019auteur (art. L112-2 CPI).\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Les photographies r\u00e9alis\u00e9es sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du photographe selon les r\u00e8gles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support mat\u00e9riel ou informatique sont strictement limit\u00e9s \u00e0 un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clich\u00e9s du photographe au-del\u00e0 de cet usage et sans son autorisation \u00e9crite sont constitutives de contrefa\u00e7on au sens de l\u2019article L 335-2 du m\u00eame Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 ans d\u2019emprisonnement et 300.000 \u20ac d\u2019amende.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les besoins d\u2019utilisation des clich\u00e9s dans un autre cadre que le cadre priv\u00e9, le photographe \u00e9value le montant relatif aux droits d\u2019auteurs, montant d\u00e9pendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.<\/p>\n\n\n\n<p>Les photographies pourront \u00eatre librement utilis\u00e9es par l\u2019auteur, sur tous supports, afin d\u2019assurer la promotion de son activit\u00e9 professionnelle<\/p>\n\n\n\n<p>Le photographe s\u2019interdit d\u2019exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation des clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client peut librement s\u2019opposer \u00e0 la cession du droit \u00e0 l\u2019image. Il doit cependant imp\u00e9rativement le mentionner par \u00e9crit<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations personnelles recueillies lors de la passation d\u2019une commande sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 assurer la gestion de la client\u00e8le&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le photographe s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces informations \u00e0 des tiers pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que d\u00e9tenteur des donn\u00e9es, le client est en droit d&rsquo;acc\u00e9der, de mettre \u00e0 jour, de corriger ou modifier des donn\u00e9es inexactes, ou de demander la suppression des donn\u00e9es. Il lui est \u00e9galement possible de faire une r\u00e9clamation concernant tout question relative au traitement de ces donn\u00e9es. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail ou via le formulaire de contact<\/p>\n\n\n\n<p><strong>M\u00e9diation&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L&rsquo;entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est :. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site :<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes de prestation conclues entre le client et le photographe Marie Ninin micro entrepreneur \u00e0 Saint-Mand\u00e9 SIRET 98976341200016 code APE 7420Z Objet Marie Ninin propose des prestations photographiques priv\u00e9es et publiques. 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